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Rue Félix Hap 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un espace Orangerie (acceuil et reception) dans la cour d'un immeuble abritant une salle de spectacle existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 21 juin 2003 au samedi 5 juillet 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198012
Référence communale 6656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2003
Dossier complet 28-05-2003
Début d'enquête publique 21-06-2003
Fin d'enquête publique 05-07-2003
Commission de concertation 28-08-2003
Notification de la décision 09-03-2004
Validité du permis 08-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques