Avenue d'Auderghem 313
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Het wijzigen van de bestemming van een appartement op de eerste verdieping om het bestaande bankagentschap van het gelijkvloers uit te breiden en het realiseren van een trapconstructie
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 5 mars 2003 au mercredi 19 mars 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197941 |
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Référence communale | 6574 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2003 |
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Dossier complet | 20-02-2003 |
Début d'enquête publique | 05-03-2003 |
Fin d'enquête publique | 19-03-2003 |
Commission de concertation | 27-03-2003 |
Notification de la décision | 03-07-2003 |
Validité du permis | 02-07-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué