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Avenue d'Auderghem 313
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het wijzigen van de bestemming van een appartement op de eerste verdieping om het bestaande bankagentschap van het gelijkvloers uit te breiden en het realiseren van een trapconstructie

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 5 mars 2003 au mercredi 19 mars 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197941
Référence communale 6574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2003
Dossier complet 20-02-2003
Début d'enquête publique 05-03-2003
Fin d'enquête publique 19-03-2003
Commission de concertation 27-03-2003
Notification de la décision 03-07-2003
Validité du permis 02-07-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques