Rue Général Leman 34
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier) en vue d'y installer un studio au rez-de-chaussée et au 1er étage, agrandir l'appartement existant dans le bâtiment principal
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 2 avril 2003 au mercredi 16 avril 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197919 |
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Référence communale | 6551 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2003 |
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Dossier complet | 12-03-2003 |
Début d'enquête publique | 02-04-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2003 |
Commission de concertation | 08-05-2003 |
Notification de la décision | 08-09-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué