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Rue Général Leman 34
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier) en vue d'y installer un studio au rez-de-chaussée et au 1er étage, agrandir l'appartement existant dans le bâtiment principal

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 avril 2003 au mercredi 16 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197919
Référence communale 6551
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2003
Dossier complet 12-03-2003
Début d'enquête publique 02-04-2003
Fin d'enquête publique 16-04-2003
Commission de concertation 08-05-2003
Notification de la décision 08-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques