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Rue Antoine Gautier 68
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

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Base légale

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Enquête publique

du samedi 2 novembre 2002 au samedi 16 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197886
Référence communale 6514
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2002
Début d'enquête publique 02-11-2002
Fin d'enquête publique 16-11-2002
Commission de concertation 21-11-2002
Notification de la décision 13-02-2003
Validité du permis 12-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques