Rue Antoine Gautier 39
1040 Etterbeek
Régulariser les transformations et le changement d'affectation d'un immeuble d'équipement d'intérêt collectif ou de service public en logement en vue d'y installer deux duplex, ainsi qu'ériger un mur de clôture (grillage avec écran végétal opaque)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197879 |
|---|---|
| Référence communale | 6505 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2002 |
| Notification de la décision | 10-12-2002 |
| Validité du permis | 09-12-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué