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Chaussée d'Etterbeek 178
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension à la Clinique du Parc Léopold (R+3+2 étages en retrait), dans l'alignement de la chaussée d'Etterbeek

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 16 novembre 2002 au samedi 30 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197877
Référence communale 6503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2002
Dossier complet 18-10-2002
Début d'enquête publique 16-11-2002
Fin d'enquête publique 30-11-2002
Commission de concertation 12-11-2002
Notification de la décision 20-05-2003
Validité du permis 19-05-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques