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Avenue des Gaulois 25
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, agrandir et rehausser un ancien hôtel de maître en vue d'y installer trois logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2002 au lundi 9 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197870
Référence communale 6494
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2002
Dossier complet 27-08-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Commission de concertation 12-09-2002
Notification de la décision 19-12-2002
Validité du permis 18-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques