Rue de Haerne 53
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à front de rue (1 appartement et 1 bureau) et transformer un arrière bâtiment en deux habitations avec jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197869 |
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Référence communale | 6493 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-08-2002 |
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Dossier complet | 29-08-2002 |
Début d'enquête publique | 20-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
Commission de concertation | 17-10-2002 |
Notification de la décision | 14-01-2003 |
Validité du permis | 13-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué