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Chaussée de Wavre 657
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'utilisation du rez-de-chaussée commercial (débit de boisson) en commerce de nuit et bureau de télécommunication, ainsi que transformer la vitrine et changer les publicités des enseignes existantes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 décembre 2002 au vendredi 20 décembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197856
Référence communale 6477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2002
Dossier complet 26-11-2002
Début d'enquête publique 06-12-2002
Fin d'enquête publique 20-12-2002
Commission de concertation 09-01-2003
Notification de la décision 28-01-2003
Validité du permis 27-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques