Avenue de l'Yser 5
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 23/05/2002 en ce qui concerne l'augmentation du nombre de m² de bureaux de 1.193 à 1.215 m², le nombre de logement de 2 à 3 appartements, le nombre d'emplacements de parking en sous-sol de 15 à 21, ainsi que la construction d'un pavillon en intérieur d'ilôt
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 20 septembre 2002 au vendredi 4 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197852 |
|---|---|
| Référence communale | 6472 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-08-2002 |
| Début d'enquête publique | 20-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2002 |
| Commission de concertation | 17-10-2002 |
| Notification de la décision | 06-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué