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Rue Bruylants 14
1040 Etterbeek

Démolir une petite véranda et un balcon et reconstruire une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197844
Référence communale 6464
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2002
Dossier complet 02-08-2002
Notification de la décision 23-09-2002
Validité du permis 22-09-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques