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Rue Capitaine Joubert 35
1040 Etterbeek

Relier les appartements du rez-de-chaussée et du 1er étage en vue de créer un duplex trois chambres

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197842
Référence communale 6462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2002
Dossier complet 24-09-2002
Notification de la décision 17-12-2002
Validité du permis 16-12-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques