Rue des Erables 25
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux non-conformes au permis d'urbanisme délivré le 09/12/1999 (implantation de l'annexe)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 septembre 2002 au mercredi 9 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197828 |
|---|---|
| Référence communale | 6448 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-06-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 25-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2002 |
| Commission de concertation | 17-10-2002 |
| Notification de la décision | 09-01-2003 |
| Validité du permis | 08-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué