Rue Antoine Gautier 106
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un arrière bâtiment d'atelier/garage en centre de psychologie (asbl), ainsi qu'aménager un appartements et des bureaux aux étages, rénover l'ensemble des boxes de garage en démolissant la partie au 1er étage, ainsi que réaménager les toitures dont une partie en terrasse accessible
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 septembre 2002 au mercredi 9 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/197814 |
|---|---|
| Référence communale | 6432 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2002 |
| Début d'enquête publique | 25-09-2002 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2002 |
| Commission de concertation | 17-10-2002 |
| Notification de la décision | 11-04-2003 |
| Validité du permis | 10-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué