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Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 24 janvier 2002 en ce qui concerne le changement de revêtement de la façade latérale gauche

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197807
Référence communale 6425
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2002
Dossier complet 27-05-2002
Notification de la décision 03-07-2002
Validité du permis 02-07-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques