Rue Ernest Havaux 5
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+4), comportant un sous-sol, une surface commerciale et/ou bureau au rez-de-chaussée et quatre appartements aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 19 octobre 2002 au samedi 2 novembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197780 |
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Référence communale | 6393 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2002 |
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Dossier complet | 02-10-2002 |
Début d'enquête publique | 19-10-2002 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2002 |
Commission de concertation | 21-11-2002 |
Notification de la décision | 12-02-2003 |
Validité du permis | 11-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué