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Rue Général Capiaumont 45
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée d'atelier traiteur en atelier de formation en photographie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197775
Référence communale 6388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2002
Dossier complet 25-03-2002
Notification de la décision 06-05-2002
Validité du permis 05-05-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques