Avenue Victor Jacobs 17
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Remplacer certains châssis en façade à rue et transformer la façade arrière,
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 4 avril 2002 au jeudi 18 avril 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/197773 |
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Référence communale | 6386 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2002 |
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Dossier complet | 18-03-2002 |
Début d'enquête publique | 04-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 18-04-2002 |
Commission de concertation | 25-04-2002 |
Notification de la décision | 09-09-2002 |
Validité du permis | 08-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué