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Boulevard Louis Schmidt 2b-2c
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

(ex 6261) PHASE V - Construire un ensemble de 53 appartements et 52 parkings destinées à la vente selon la convention signée le 12/3/92 avec la SLRB et la commune d'Etterbeek, avalisée par l'exécutif,

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 décembre 2001 au vendredi 28 décembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197736
Référence communale 6331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2001
Dossier complet 13-11-2001
Début d'enquête publique 14-12-2001
Fin d'enquête publique 28-12-2001
Notification de la décision 22-05-2002
Validité du permis 21-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques