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Rue de Brabant 087
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - réaménager un immeuble avec rez-de-chaussée commercial, modifier le nombre de logements aux étages, modifier les façades, démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, créer des lucarnes en toiture et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 octobre 2008 au lundi 27 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197297
Référence communale 2008/273=027/087-089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2008
Éléments complémentaires 30-09-2008
Dossier complet 01-10-2008
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-10-2008
Fin d'enquête publique 27-10-2008
Commission de concertation 07-11-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Début des travaux 09-03-2011
Fin des travaux 04-09-2020
Validité du permis 25-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques