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Avenue Maurice Maeterlinck 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - modifier partiellement l'affectation d'un logement en commerce, construire une extension de l'habitation en toiture d'un immeuble d'angle, couvrir partiellement une cour arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 octobre 2008 au mercredi 12 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/197219
Référence communale 2008/266=189/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2008
Éléments complémentaires 02-12-2008
Dossier complet 20-10-2008
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 29-10-2008
Fin d'enquête publique 12-11-2008
Commission de concertation 09-01-2009
Notification de la décision 30-04-2009
Début des travaux 10-01-2011
Fin des travaux 18-08-2021
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques