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Rue Général Eenens 092
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée et du 1er étage (restaurant) en débit de boissons et salle de fête, modifier les châssis et pose de marquises au 2ème étage.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196987
Référence communale 2008/255=283/088>113/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques