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Avenue de Roodebeek 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement, démolir et reconstruire une annexe dans une cour intérieure, fermer deux terrasse en façade arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 octobre 2008 au lundi 3 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196948
Référence communale 2008/251=235/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2008
Éléments complémentaires 10-10-2008
Dossier complet 13-10-2008
Début d'enquête publique 20-10-2008
Fin d'enquête publique 03-11-2008
Commission de concertation 21-11-2008
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques