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Boulevard Lambermont 079
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter des bureaux en équipement d'intérêt collectif (cabinet médical) et placer des panneaux photovoltaïques

Enquête publique

du jeudi 25 septembre 2008 au jeudi 9 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196362
Référence communale 2008/227=164/79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2008
Dossier complet 05-09-2008
Début d'enquête publique 25-09-2008
Fin d'enquête publique 09-10-2008
Commission de concertation 17-10-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Fin des travaux 03-02-2017
Validité du permis 25-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques