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Boulevard Général Wahis 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation (bureau) du rez-de-chaussée du bâtiment principal en extension du logement existant et affecter l'arrière bâtiment en logement

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2008 au lundi 20 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196360
Référence communale 2008/225=115/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2008
Éléments complémentaires 02-09-2008
Dossier complet 25-09-2008
Début d'enquête publique 06-10-2008
Fin d'enquête publique 20-10-2008
Commission de concertation 07-11-2008
Notification de la décision 10-02-2009
Validité du permis 09-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques