Boulevard Général Wahis 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation (bureau) du rez-de-chaussée du bâtiment principal en extension du logement existant et affecter l'arrière bâtiment en logement
Enquête publique
du lundi 6 octobre 2008 au lundi 20 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196360 |
---|---|
Référence communale | 2008/225=115/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-09-2008 |
Dossier complet | 25-09-2008 |
Début d'enquête publique | 06-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2008 |
Commission de concertation | 07-11-2008 |
Notification de la décision | 10-02-2009 |
Validité du permis | 09-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué