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Avenue Ernest Cambier 087
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire une annexe en façade arrière et construire une terrasse dans le versant de toiture arrière, régulariser un abri de jardin accolé au bâtiment principal

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196358
Référence communale 2008/222=081/087
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2008
Dossier complet 04-08-2008
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 26-09-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Fin des travaux 12-09-2017
Validité du permis 25-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques