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Rue Verboeckhaven 092
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe aux rez-de-chaussée, 1er étage et l'entresol 1er et 2ième étages d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196353
Référence communale 2008/217=272/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2008
Dossier complet 15-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 19-09-2008
Notification de la décision 09-01-2009
Fin des travaux 11-05-2016
Validité du permis 08-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques