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Rue Marcel Marïen 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer deux emplacements parking au sous-sol
(modification du permis d'urbanisme délivré le 1er avril 2003)

Enquête publique

du lundi 10 novembre 2008 au lundi 24 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196341
Référence communale 2008/204=346/018-024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2008
Dossier complet 30-10-2008
Début d'enquête publique 10-11-2008
Fin d'enquête publique 24-11-2008
Commission de concertation 05-12-2008
Notification de la décision 26-03-2009
Début des travaux 16-01-2012
Fin des travaux 05-06-2012
Validité du permis 25-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques