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Avenue Jan Stobbaerts 005
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce en logement et bureau, étendre un logement existant vers l'entresol.

Enquête publique

du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196338
Référence communale 2008/201=149/005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2008
Dossier complet 24-07-2008
Début d'enquête publique 29-08-2008
Fin d'enquête publique 12-09-2008
Commission de concertation 26-09-2008
Notification de la décision 10-02-2009
Fin des travaux 06-01-2022
Validité du permis 09-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques