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Rue de Brabant 220
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - couvrir la cour arrière du bâtiment d'angle et y construire un escalier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 mai 2009 au lundi 25 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196335
Référence communale 2008/196=027/220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2008
Dossier complet 05-05-2009
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-05-2009
Fin d'enquête publique 25-05-2009
Commission de concertation 12-06-2009
Notification de la décision 26-01-2010
Validité du permis 25-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques