Rue Léon Mignon 049
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en façade arrière et ajouter 1 logement
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196331 |
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Référence communale | 2008/191=193/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2008 |
Dossier complet | 13-06-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 19-09-2008 |
Notification de la décision | 20-05-2009 |
Validité du permis | 19-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué