#}

Rue Léon Mignon 049
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade arrière et ajouter 1 logement

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196331
Référence communale 2008/191=193/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2008
Éléments complémentaires 09-07-2008
Dossier complet 13-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 19-09-2008
Notification de la décision 20-05-2009
Validité du permis 19-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques