Avenue des Azalées 043
1030 Schaerbeek
Placer des capteurs solaires sur le versant arrière de la toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196327 |
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Référence communale | 2008/186=020/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2008 |
Dossier complet | 26-06-2008 |
Notification de la décision | 22-09-2008 |
Validité du permis | 21-09-2010 |
Instances d'avis
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