Rue Thiéfry 044
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée (commerce) en logement du sous-sol en atelier et de l'arrière-bâtiment (atelier) en dépôt, construire une annexe au rez-de-chaussée et fermer les balcons des 1er et 2e étages.
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196325 |
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Référence communale | 2008/192=254/044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2008 |
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Dossier complet | 26-06-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 19-09-2008 |
Notification de la décision | 07-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué