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Rue Thiéfry 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée (commerce) en logement du sous-sol en atelier et de l'arrière-bâtiment (atelier) en dépôt, construire une annexe au rez-de-chaussée et fermer les balcons des 1er et 2e étages.

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196325
Référence communale 2008/192=254/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2008
Dossier complet 26-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 19-09-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques