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Rue des Pâquerettes 067
1030 Schaerbeek

Percer un mur mitoyen, modifier une toiture et abaisser un mur acrotère

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196320
Référence communale 2008/178=205/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 11-06-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Validité du permis 27-08-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques