Chaussée de Haecht 453
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/196318
Référence communale	2008/176=129/453
Identifiant	1142639

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Objet de la demande

Changer l'utilisation d'une pompe à essence en boulangerie, construire des nouvelles façades au niveau du rez-de-chaussée.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-04-2008
Commission de concertation	03-10-2008
Notification de la décision	26-02-2009

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-06-2022	15/PU/1845832
10-04-2012	PU/464341	03-07-2013
29-01-2009	PP/224875	12-05-2009