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Rue Artan 026
1030 Schaerbeek

Construire une lucarne en toiture arrière et diviser une maison unifamiliale en trois logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196306
Référence communale 2008/164=016/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2008
Dossier complet 06-06-2008
Notification de la décision 22-09-2008
Fin des travaux 04-04-2016
Validité du permis 21-09-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques