Avenue Huart Hamoir 136
1030 Schaerbeek
REALISE - peindre un mur
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196284 |
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Référence communale | 2008/132=141/136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2008 |
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Dossier complet | 21-04-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 30-05-2008 |
Notification de la décision | 11-09-2008 |
Début des travaux | 13-07-2010 |
Fin des travaux | 23-07-2020 |
Validité du permis | 10-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué