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Rue Joseph Coosemans 050
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et réaliser des travaux structurels

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 13 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196280
Référence communale 2008/125=156/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2008
Dossier complet 28-05-2008
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2008
Fin d'enquête publique 13-06-2008
Commission de concertation 27-06-2008
Notification de la décision 26-09-2008
Début des travaux 30-10-2009
Fin des travaux 19-05-2022
Validité du permis 25-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques