#}

Avenue Georges Eekhoud 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 2 juin 2008 au lundi 16 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196276
Référence communale 2008/121=116/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2008
Dossier complet 29-05-2008
Début d'enquête publique 02-06-2008
Fin d'enquête publique 16-06-2008
Commission de concertation 27-06-2008
Notification de la décision 26-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques