Rue Van Dyck 073
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir totalement la cour arrière en vue d'étendre une maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2008 au vendredi 2 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196271 |
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Référence communale | 2008/116=263/073 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2008 |
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Dossier complet | 11-04-2008 |
Début d'enquête publique | 18-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2008 |
Commission de concertation | 16-05-2008 |
Notification de la décision | 21-08-2008 |
Validité du permis | 20-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué