#}

Rue Victor Lefèvre 024
1030 Schaerbeek

Aménager une toiture plate en terrasse et modifier la façade arrière (Modification du Permis d¿Urbanisme du 22 novembre 2005)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196261
Référence communale 2008/104=279/024-032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2008
Éléments complémentaires 20-06-2008
Dossier complet 24-07-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Validité du permis 27-08-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques