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Rue des Coteaux 337
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un 3e étage, une annexe et un balcon et diviser une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196248
Référence communale 2008/91=058/337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2008
Éléments complémentaires 05-11-2008
Dossier complet 14-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 19-09-2008
Notification de la décision 25-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques