Boulevard Lambermont 420
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - Régulariser l'extension d'une terrasse et rehausser la toiture mansardée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196239 |
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Référence communale | 2008/80=164/420 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2008 |
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Dossier complet | 17-04-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2008 |
Commission de concertation | 27-06-2008 |
Notification de la décision | 26-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué