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Boulevard Lambermont 420
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUS - Régulariser l'extension d'une terrasse et rehausser la toiture mansardée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196239
Référence communale 2008/80=164/420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2008
Dossier complet 17-04-2008
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 27-06-2008
Notification de la décision 26-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques