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Grande rue au Bois 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec augmentation du nombre de logements (de 4 à 7), changer l'affectation du rez de chaussée de commerce à logement et modifier les façades avant et arrière.

Enquête publique

du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 4 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196225
Référence communale 2008/59=025/004-008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2008
Éléments complémentaires 05-05-2008
Dossier complet 06-05-2008
Début d'enquête publique 21-05-2008
Fin d'enquête publique 04-06-2008
Commission de concertation 13-06-2008
Notification de la décision 17-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques