Grande rue au Bois 004
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble avec augmentation du nombre de logements (de 4 à 7), changer l'affectation du rez de chaussée de commerce à logement et modifier les façades avant et arrière.
Enquête publique
du mercredi 21 mai 2008 au mercredi 4 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196225 |
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Référence communale | 2008/59=025/004-008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2008 |
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Éléments complémentaires | 05-05-2008 |
Dossier complet | 06-05-2008 |
Début d'enquête publique | 21-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 04-06-2008 |
Commission de concertation | 13-06-2008 |
Notification de la décision | 17-10-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué