Avenue Zénobe Gramme 064
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer des capteurs solaires sur le versant avant de la toiture et ajouter deux velux
Enquête publique
du mercredi 2 avril 2008 au mercredi 16 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196220 |
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Référence communale | 2008/52=290/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2008 |
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Dossier complet | 19-03-2008 |
Début d'enquête publique | 02-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 16-04-2008 |
Commission de concertation | 25-04-2008 |
Notification de la décision | 12-09-2008 |
Validité du permis | 11-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué