#}

Avenue Zénobe Gramme 064
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer des capteurs solaires sur le versant avant de la toiture et ajouter deux velux

Enquête publique

du mercredi 2 avril 2008 au mercredi 16 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196220
Référence communale 2008/52=290/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2008
Dossier complet 19-03-2008
Début d'enquête publique 02-04-2008
Fin d'enquête publique 16-04-2008
Commission de concertation 25-04-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques