Rue Verboeckhaven 075
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe, diviser une maison unifamiliale en 2 logements et réaliser des travaux structurels intérieurs
Enquête publique
du lundi 3 mars 2008 au lundi 17 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196210 |
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Référence communale | 2008/37=272/075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-01-2008 |
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Dossier complet | 27-02-2008 |
Début d'enquête publique | 03-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2008 |
Commission de concertation | 11-04-2008 |
Notification de la décision | 12-09-2008 |
Fin des travaux | 28-01-2019 |
Validité du permis | 11-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué