Rue Josaphat 334
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Fermer cour et balcons, remettre en état 6 logements
Enquête publique
du lundi 3 mars 2008 au lundi 17 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/196200 |
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Référence communale | 2008/26=154/334-336 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2008 |
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Dossier complet | 25-02-2008 |
Début d'enquête publique | 03-03-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2008 |
Commission de concertation | 11-04-2008 |
Notification de la décision | 28-08-2008 |
Fin des travaux | 21-11-2014 |
Validité du permis | 27-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué