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Rue Ernest Laude 008
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe dans la zone de cour afin d'étendre un logement existant et modifier la division des châssis en façade avant

Enquête publique

du lundi 3 mars 2008 au lundi 17 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196168
Référence communale 2007/420=084/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2007
Dossier complet 25-02-2008
Début d'enquête publique 03-03-2008
Fin d'enquête publique 17-03-2008
Commission de concertation 11-04-2008
Notification de la décision 28-08-2008
Validité du permis 27-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques