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Square Eugène Plasky 095
1030 Schaerbeek

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196163
Référence communale 2007/415=314/095
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Éléments complémentaires 25-08-2008
Dossier complet 27-08-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Fin des travaux 06-02-2017
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques