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Avenue de la Topaze 029
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier des baies de fenêtre en façade arrière, rehausser le mitoyen droit et l¿annexe arrière et en modifier la toiture plate en terrasse

Enquête publique

du mercredi 2 avril 2008 au jeudi 17 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/196156
Référence communale 2007/392=257/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2007
Dossier complet 11-03-2008
Début d'enquête publique 02-04-2008
Fin d'enquête publique 17-04-2008
Commission de concertation 25-04-2008
Notification de la décision 21-08-2008
Validité du permis 20-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques